CCAP : rédiger ses clauses de vérification et d’admission

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Référence : 0080

L'essentiel par l'éditeur

Les clauses de vérification et d'admission dans un CCAP sont essentielles pour garantir que les prestations respectent les stipulations du marché. Elles permettent d'admettre, ajourner, réfacter ou rejeter les prestations. Les CCAG, contrats types, peuvent être visés pour simplifier ce processus, mais il est crucial de s'assurer qu'ils sont adaptés à votre marché. En cas de non-conformité, des décisions comme la réfaction peuvent être prises, mais elles doivent être motivées et proportionnelles.

  • Comment rédiger des clauses de vérification et d'admission efficaces dans un CCAP ?
  • Quand et pourquoi déroger aux clauses d'un CCAG ?
  • Quelles sont les options en cas de prestation non conforme dans un marché public ?
1.

Comprendre le mécanisme de la vérification et d’admission

Les opérations de vérification et d’admission des prestations consistent à constater que les prestations ont été réalisées conformément aux stipulations de votre marché.

Exemple : dans le cadre d’un marché public d’acquisition de stylos, vous pouvez prévoir que vous réaliserez, dans un premier temps, un contrôle des quantités (les quantités livrées correspondent bien aux quantités prévues dans le bon de commande) puis un contrôle qualitatif en fonction de votre cahier des charges (le stylo écrit bien, comme prévu en rouge, l’encre remplit ses objectifs qualitatifs…).

A noter

Les opérations des vérifications conduiront à l’admission des prestations, à leur ajournement, à leur réfaction (admission en l’état sous réserve d’une diminution de prix proportionnelle à...

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